des Éducateurs de Football du District de l’Ariège
ARTICLE
II. – OBJET : -
aux titulaires du BEES I, du certificat de formateur, -
ou du diplôme d’Entraîneur de Football (D.E.F.), du B.E.E.S. 2, du diplôme
d’entraîneur professionnel de football (D.E.P.F.), -
du B.E.E.S. 3, -
diplômés d’État ou de la Fédération Française de Football, en
application et dans le respect du statut des Éducateurs de Football, édicté
par les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football
et de la Ligue Nationale de Football (Charte du Football Professionnel). Elle
s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, de conseiller et aider
tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens de bonne
camaraderie, d’amitié et de convivialité. Elle
apporte son concours le plus dévoué à la mise en œuvre de la
politique technique nationale, à tout ce qui peut favoriser les progrès
du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en
participant aux études et recherches sur l’enseignement du football
(journal et publications), et à respecter et à faire respecter la
lettre et l’esprit des lois du jeu. Outre
sa participation à la formation de l’ensemble des pratiquants, de
tous âges et de tous niveaux, elle a pour mission plus particulièrement
de s'occuper de l’éducation et du perfectionnement des jeunes. Elle
s’engage également à veiller au respect du football, et elle se réserve
le droit d’intervenir si des évènements, des décisions ou des
personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en
cause l’esprit et la pratique du jeu. Toute
discussion politique, religieuse et sociale, est formellement interdite. La
durée de l’association est illimitée. ARTICLE
III – SIEGE : L’association
a son siège social au siège du District de l’Ariège de Football,
lequel est actuellement situé 3, Avenue Saint Jean 09100 PAMIERS. ARTICLE
IV – MEMBRES DE
L’ASSOCIATION : L’association
se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres
bienfaiteurs. Sont
membres d’honneur les personnes ayant rendu ou rendant des services
exceptionnels à l’association. Sont
membre actifs les personnes qui, après avoir accepté les présents
statuts et produit justification de leur qualité d’éducateur breveté
d’État ou diplômé de la Fédération Française de Football, sont
agréées par le Comité Directeur de l’Amicale, et s’engagent à
verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Sont
membres bienfaiteurs les sympathisants qui auront rendu des services
signalés reconnus par le Comité Directeur et qui versent une
cotisation. ARTICLE
V – ASSEMBLEES GENERALES : L’assemblée
générale ordinaire se réunit, sur convocation du Comité Directeur
qui peut également, en cas d’urgence, provoquer la réunion d’une
assemblée générale extraordinaire, composée des mêmes membres
actifs. Les délibérations des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont valables, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à l’exception de celles ayant pour objet de modifier les statuts qui seront régies par les dispositions de l’article XV. ARTICLE
VI – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’assemblée
générale ordinaire a dans ses attributions, la nomination des membres
du Comité Directeur et l’examen de toutes les questions qui lui sont
soumises. Elle
entend le compte-rendu moral puis
le compte rendu financier de l’association qui lui sont présentés
par le Comité Directeur et se prononce sur ceux-ci : -
à main levée, - ou, éventuellement, à bulletin secret, à la demande de l’un des membres actifs, présents ou représentés. ARTICLE
VII – COMITE DIRECTEUR : Le
Comité Directeur de l’Association se compose de treize membres dont
le Conseiller Technique Départemental est membre de droit. Il
élit en son sein, le jour de sa première réunion se tenant après
l’assemblée élective -
un Président, -
un Vice-président, -
un Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire-adjoint -
un Trésorier, assisté d’un Trésorier-adjoint -
ou un secrétaire-Trésorier assisté d’un Secrétaire-trésorier
Adjoint. Qui
constituent le bureau. Le
Comité Directeur, est conformément aux dispositions
Articles V et VI, élu par les membres actifs. Tout
éducateur, candidat à des fonctions de membre du comité Directeur de
l’Amicale, devra établir son affiliation discontinue et sa
collaboration effective à l’Amicale Départementale depuis cinq (5)
ans au moins à la date de l’élection des membres du Comité
Directeur à l’assemblée générale et être présenté trente (30)
jours avant cette date. Nul
ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est citoyen de
l’un des pays constituant l’Union Européenne, majeur, membre actif
de l’association, éducateur en activité ou ayant exercé l’activité
pendant quinze (15) ans au moins, répondant aux critères d’éligibilité
de tout représentant des Educateurs, tels que prévus dans les statuts
de la Fédération Française de Football, et s’il ne jouit de ses
droits civiques et politiques. Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre (4) ans par l’Assemblée Générale. |
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La
voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix au
sein du Comité Directeur. Le
Comité Directeur veille à l’application des statuts et règlements
de l’Amicale, contribue subsidiairement à l’application de ceux des
instances représentatives du football ayant trait à l’activité et
au statut des Educateurs et notamment de ceux de la Fédération Française
de Football, qui trouveront à s’appliquer chaque fois que les statuts
et règlements de l’Amicale n’auront rien prévu spécifiquement
pour régir le sujet concerné et prend toutes dispositions utiles pour
assurer le bon fonctionnement de l’association et en général, le bon
renom de l’activité d’Educateur et de ceux qui l’exercent. Il
fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales. ARTICLE
IX – BUREAU – PRESIDENT : Le
Bureau sera chargé de régler les affaires courantes et les affaires
urgentes. Le
Président ou son délégué représente l’Association en justice et
dans tous les actes de la vie civile. ARTICLE
X – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION : Les
ressources de l’association se composent : -
des cotisations de ses membres et du produit des réunions (après
remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer. -
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les départements,
les communes ou tout autres personnes physiques ou morales -
et de tous autres dons ou sommes reçues à quelque titre que ce soit. ARTICLE
XI – DEPENSES DE L’ASSOCIATION : Les
fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de
fonctionnement de l’Association, à la réalisation de documents
d’information ou pédagogiques destinés aux éducateurs et en définitive
à atteindre l’objectif fixé par l’article II. ARTICLE
XII – PAIEMENT DES COTISATION
–
CONSEQUENCE DU NON-PAIEMENT : Pourra
être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation
n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de trois
mois après le début de la saison, la saison commençant le 1er
Juillet pour se terminer le 30 Juin de l’année suivante. Tout
membre qui ne se conformera pas aux présents statuts, ou dont la
conduite aura porté atteinte à l’association, pourra être exclu. Notification
en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu. Cette
dénonciation sera sans appel. Toute
démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit et être
accompagnée des sommes dues par le membre démissionnaire. ARTICLE
XIII – DECISIONS DISCIPLINAIRES : Les
décisions disciplinaires concernant les membres de l’association ou
les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de
l’association seront prises par le Comité Directeur. ARTICLE
XIV – CONSEQUENCES DU RETRAIT DE L’ASSOCIATION : Les
membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause
quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association
est entièrement dégagée à leur égard. ARTICLE
XV – MODIFICATIONS DES STATUTS : Toute
demande de modification(s) doit être notifiée au secrétaire Général
de l’Amicale Départementale des Educateurs de Football au moins un
mois avant la tenue de l’assemblée générale, par courrier et par
lettre recommandée avec avis de réception pour les membres actifs. La
présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas
pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une
seconde assemblée générale extraordinaire sera constituée avec un
ordre du jour identique. A cette seconde réunion, les décisions
pourront être prises à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés. ARTICLE
XVI – FUSION OU DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION : La
fusion de l’Amicale avec une autre Association, ou sa dissolution, ne
peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire
provoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois
quarts des voix des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint,
une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour
identique. A cette seconde assemblée, les décisions pourront être
prises à la majorité absolue des voix. ARTICLE
XVII – COMMISSAIRES A LA DISSOLUTION – LIQUIDATION DE
L’ASSOCIATION : En
cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nommera
quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’association, en se conformant à la loi. Pamiers,
le 4 Novembre 2000 Le
secrétaire Général
Le Président |