Les Statuts de l’Amicale Départementale 

des Éducateurs de Football du District de l’Ariège

 

Adoptés lors de l’Assemblée Générale du samedi 4 Novembre 2000


ARTICLE I – DENOMINATION : 

Il est créé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association qui a pour titre :

« AMICALE DEPARTEMENTALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL DU DISTRICT DE L’ARIEGE » 

ARTICLE II. – OBJET :
Cette association a pour objet l’étude et la défense des intérêts communs :

- aux Jeunes Animateurs Techniques de Football, Animateurs-accompagnateurs, Initiateurs I, Initiateurs II, Animateurs Seniors,

- aux titulaires du BEES I, du certificat de formateur,

- ou du diplôme d’Entraîneur de Football (D.E.F.), du B.E.E.S. 2, du diplôme d’entraîneur professionnel de football (D.E.P.F.),

- du B.E.E.S. 3,

- diplômés d’État ou de la Fédération Française de Football,

en application et dans le respect du statut des Éducateurs de Football, édicté par les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football et de la Ligue Nationale de Football (Charte du Football Professionnel). 

Elle s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, de conseiller et aider tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens de bonne camaraderie, d’amitié et de convivialité.

Elle apporte son concours le plus dévoué à la mise en œuvre de la politique technique nationale, à tout ce qui peut favoriser les progrès du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en participant aux études et recherches sur l’enseignement du football (journal et publications), et à respecter et à faire respecter la lettre et l’esprit des lois du jeu. 

Outre sa participation à la formation de l’ensemble des pratiquants, de tous âges et de tous niveaux, elle a pour mission plus particulièrement de s'occuper de l’éducation et du perfectionnement des jeunes.  

Elle s’engage également à veiller au respect du football, et elle se réserve le droit d’intervenir si des évènements, des décisions ou des personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en cause l’esprit et la pratique du jeu.

Toute discussion politique, religieuse et sociale, est formellement interdite.

La durée de l’association est illimitée.  

ARTICLE III – SIEGE : 

L’association a son siège social au siège du District de l’Ariège de Football, lequel est actuellement situé 3, Avenue Saint Jean 09100 PAMIERS. 

ARTICLE IV – MEMBRES DE L’ASSOCIATION : 

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’association.

Sont membre actifs les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts et produit justification de leur qualité d’éducateur breveté d’État ou diplômé de la Fédération Française de Football, sont agréées par le Comité Directeur de l’Amicale, et s’engagent à verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs les sympathisants qui auront rendu des services signalés reconnus par le Comité Directeur et qui versent une cotisation. 

ARTICLE V – ASSEMBLEES GENERALES : 
Une assemblée générale ordinaire, composée des membres actifs, se réunira annuellement.

L’assemblée générale ordinaire se réunit, sur convocation du Comité Directeur qui peut également, en cas d’urgence, provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, composée des mêmes membres actifs.

Les délibérations des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont valables, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à l’exception de celles ayant pour objet de modifier les statuts qui seront régies par les dispositions de l’article XV. 

ARTICLE VI – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 

L’assemblée générale ordinaire a dans ses attributions, la nomination des membres du Comité Directeur et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle entend le compte-rendu moral  puis le compte rendu financier de l’association qui lui sont présentés par le Comité Directeur et se prononce sur ceux-ci :

- à main levée,

- ou, éventuellement, à bulletin secret, à la demande de l’un des membres actifs, présents ou représentés.  

ARTICLE VII – COMITE DIRECTEUR : 

Le Comité Directeur de l’Association se compose de treize membres dont le Conseiller Technique Départemental est membre de droit.

Il élit en son sein, le jour de sa première réunion se tenant après l’assemblée élective

- un Président,

- un Vice-président,

- un Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire-adjoint

- un Trésorier, assisté d’un Trésorier-adjoint

- ou un secrétaire-Trésorier assisté d’un Secrétaire-trésorier Adjoint.

Qui constituent le bureau. 

Le Comité Directeur, est conformément aux dispositions  Articles V et VI, élu par les membres actifs.

Tout éducateur, candidat à des fonctions de membre du comité Directeur de l’Amicale, devra établir son affiliation discontinue et sa collaboration effective à l’Amicale Départementale depuis cinq (5) ans au moins à la date de l’élection des membres du Comité Directeur à l’assemblée générale et être présenté trente (30) jours avant cette date.

Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est citoyen de l’un des pays constituant l’Union Européenne, majeur, membre actif de l’association, éducateur en activité ou ayant exercé l’activité pendant quinze (15) ans au moins, répondant aux critères d’éligibilité de tout représentant des Educateurs, tels que prévus dans les statuts de la Fédération Française de Football, et s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques. 

Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre (4) ans par l’Assemblée Générale. 

 

 
ARTICLE VIII – POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR : 

Le Comité Directeur statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions et la gestion financière de l’association.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix au sein du Comité Directeur. 

Le Comité Directeur veille à l’application des statuts et règlements de l’Amicale, contribue subsidiairement à l’application de ceux des instances représentatives du football ayant trait à l’activité et au statut des Educateurs et notamment de ceux de la Fédération Française de Football, qui trouveront à s’appliquer chaque fois que les statuts et règlements de l’Amicale n’auront rien prévu spécifiquement pour régir le sujet concerné et prend toutes dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association et en général, le bon renom de l’activité d’Educateur et de ceux qui l’exercent.

Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales. 

ARTICLE IX – BUREAU – PRESIDENT : 

Le Bureau sera chargé de régler les affaires courantes et les affaires urgentes.

Le Président ou son délégué représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.  

ARTICLE X – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION : 

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres et du produit des réunions (après remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer.

- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les départements, les communes ou tout autres personnes physiques ou morales

- et de tous autres dons ou sommes reçues à quelque titre que ce soit. 

ARTICLE XI – DEPENSES DE L’ASSOCIATION : 

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l’Association, à la réalisation de documents d’information ou pédagogiques destinés aux éducateurs et en définitive à atteindre l’objectif fixé par l’article II. 

ARTICLE XII – PAIEMENT DES COTISATION     CONSEQUENCE DU NON-PAIEMENT : 

Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de trois mois après le début de la saison, la saison commençant le 1er Juillet pour se terminer le 30 Juin de l’année suivante.

Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts, ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association, pourra être exclu.

Notification en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu.

Cette dénonciation sera sans appel.

Toute démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit et être accompagnée des sommes dues par le membre démissionnaire. 

ARTICLE XIII – DECISIONS DISCIPLINAIRES : 

Les décisions disciplinaires concernant les membres de l’association ou les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de l’association seront prises par le Comité Directeur. 

ARTICLE XIV – CONSEQUENCES DU RETRAIT DE L’ASSOCIATION : 

Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association est entièrement dégagée à leur égard. 

ARTICLE XV – MODIFICATIONS DES STATUTS : 

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou sur la proposition de six (6) représentants des membres actifs.

Toute demande de modification(s) doit être notifiée au secrétaire Général de l’Amicale Départementale des Educateurs de Football au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale, par courrier et par lettre recommandée avec avis de réception pour les membres actifs. 

La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.  

ARTICLE XVI – FUSION OU DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION : 

La fusion de l’Amicale avec une autre Association, ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire provoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois quarts des voix des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde assemblée, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix. 

ARTICLE XVII – COMMISSAIRES A LA DISSOLUTION – LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION : 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, en se conformant à la loi. 

Pamiers, le 4 Novembre 2000 

Le secrétaire Général                                     Le Président

 Jean MONTAIGUT                                      M. VERGE